VOS CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX
Principalement dans le cadre d’installation ou de regroupement d’exploitations agricoles et quelles que soient les formes juridiques (G.A.E.C., E.A.R.L. ou S.C.E.A.) ; mais aussi les sociétés commerciales (S.A.R.L., S.A., S.A.S, G.I.E, …), ou encore les associations (Groupement d’Employeurs,…).
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Les sociétés foncières ou de gestion du patrimoine font également partie de nos champs compétences comme les G.F.A. ou S.C.I.
Création de société
Principalement dans le cadre d’installation ou de regroupement d’exploitations agricoles et quelles que soient les formes juridiques (G.A.E.C., E.A.R.L. ou S.C.E.A.) ; mais aussi les sociétés commerciales (S.A.R.L., S.A., S.A.S, G.I.E, …), ou encore les associations (Groupement d’Employeurs,…).
Les sociétés foncières ou de gestion du patrimoine font également partie de nos champs compétences comme les G.F.A. ou S.C.I.
Transmission
L’A.Fo.C.G. Atlantique vous propose également des conseils juridiques dans le cadre de la transmission de votre exploitation, ou société. Nous pouvons par exemple vous guider dans l’estimation de la valeur d’entreprise ou de parts sociales.
Mais, les conseils juridiques que nous proposons peuvent aussi être plus ponctuels :
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Rédaction d’un bail ou d’une mise à disposition
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Comment préparer sa cessation d’activité
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Bien anticiper son départ en retraite
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Modification de société
Nous accompagnons les sociétés au fil de leur évolution que ce soit pour les entrées ou sorties d’associés ou les changements de forme juridique.
Grace à un premier rendez-vous, nous trouvons ensemble les solutions adaptées à vos projets ou vos interrogations.
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Nous rédigeons ensuite les actes (Procès-Verbaux d’Assemblée Générale, Statuts, Règlement Intérieur, Convention de Mise à Disposition), en étroite collaboration avec vous, puisqu’il s’agit avant tout de VOS décisions pour VOTRE entreprise.
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Enfin nous nous chargeons des formalités d’enregistrement auprès des différentes administrations (greffe, MSA, INSEE, …), des demandes d’agrément G.A.E.C. et de l’annonce légale s’il y a lieu.